Les nouvelles règles de la RBQ en 2025 : Ce que chaque entrepreneur en construction doit savoir

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Le 17 juin 2025 Par Richard DesRochers
En 2025, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a décidé de revoir les cautionnements exigés des entrepreneurs pour les rendre plus élevés, en réponse à la hausse des risques et des coûts dans le secteur de la construction. Désormais, les entrepreneurs spécialisés doivent fournir un cautionnement de 30 000 $, tandis que celui des entrepreneurs généraux a été doublé pour atteindre 60 000 $. Cette mesure a pour objectif de protéger les clients en cas de défaillance de l’entrepreneur. Selon une étude de la Chambre de commerce du Québec réalisée en 2024, 30 % des entrepreneurs ont rencontré des problèmes liés à la non-exécution des travaux dans les cinq dernières années, ce qui justifie l’augmentation des montants de cautionnement.

Pourquoi ce changement est-il crucial ?

L’augmentation des coûts dans la construction et les risques accrus rendent nécessaire un renforcement des garanties financières pour éviter les litiges et protéger les consommateurs en cas de défaillance des entrepreneurs.
 
Impact pour les entrepreneurs :
  • Protection renforcée pour les clients.
  • Coûts supplémentaires pour les petites entreprises, qui doivent maintenant s’adapter aux nouveaux montants de cautionnement.
  • Plus de sécurité sur les projets de grande envergure.
Points clés à retenir :
  • Cautionnements doublés pour les entrepreneurs généraux.
  • Protection accrue des consommateurs.
  • Coûts supplémentaires pour les petites entreprises.

Simplification des démarches administratives : Moins de bureaucratie, plus de clarté

Depuis 2025, la RBQ a simplifié les démarches administratives en matière de licences et de qualifications pour les entrepreneurs. En moyenne, les entrepreneurs devront désormais fournir 30 % moins de documents pour compléter leurs démarches administratives. Un rapport de la Fédération des travailleurs du Québec indique que 45 % des entrepreneurs perdent en moyenne 20 heures par mois à cause de démarches administratives complexes. Cette simplification vise à réduire cette charge et à améliorer l’efficacité dans le processus de gestion des licences.
 
Pourquoi cette simplification est-elle importante ?
La réduction du temps consacré à la gestion des formalités administratives permettra aux entrepreneurs de se concentrer davantage sur leurs projets. De plus, la centralisation des démarches améliore la transparence et la rapidité de traitement.
 
Impact pour les entrepreneurs :
  • Réduction du temps consacré aux démarches administratives.
  • Simplification de l’accès aux informations relatives à la gestion des licences.
  • Plus de transparence et moins d’erreurs administratives.
Points clés à retenir :
  • 30 % de réduction des documents nécessaires.
  • Centralisation des démarches pour plus d’efficacité.
  • Exigences accrues de transparence pour les structures des entreprises.

Révision du code de construction : S’adapter aux nouvelles réalités climatiques

Le Code de construction du Québec a été révisé en 2025 afin de renforcer les exigences de résistance des bâtiments face aux conditions climatiques extrêmes. Selon un rapport du Ministère de la Sécurité publique, la fréquence des événements météorologiques extrêmes a augmenté de 33 % au Québec au cours des 10 dernières années.
 
En réponse à cette tendance, les nouvelles normes imposent des exigences plus strictes sur la résistance au vent, à la neige et aux inondations. Les entrepreneurs doivent désormais tenir compte de ces nouveaux défis dans leurs conceptions.
 
Pourquoi cette révision est-elle nécessaire ?
Les risques climatiques croissants, notamment les vents violents et les fortes chutes de neige, rendent impératif le renforcement des normes de construction pour assurer la sécurité des bâtiments et de leurs occupants.
 
Impact pour les entrepreneurs :
  • Nouvelles normes strictes pour la résistance des bâtiments.
  • Coûts supplémentaires pour la mise en œuvre de ces normes, mais des avantages en termes de sécurité et de durabilité.
  • Exigences de matériaux renforcées pour garantir la solidité des structures.
Points clés à retenir :
  • Révision du Code pour inclure des exigences accrues en matière de résistance aux intempéries.
  • Augmentation des coûts de construction pour répondre aux nouvelles normes.
  • Mise en place de matériaux plus durables pour une meilleure performance à long terme.

Renforcement des normes sanitaires : Protéger la santé des travailleurs et des consommateurs

Les nouvelles normes sanitaires de la RBQ en 2025 concernent principalement la gestion des systèmes de plomberie et la prévention des risques de contamination, notamment de la légionelle. Selon un rapport du Ministère de la Santé, il y a eu une augmentation de 15 % des cas de légionellose dans la province entre 2019 et 2024. Ces nouvelles règles de plomberie et d’entretien des systèmes d’eau ont pour but de protéger la santé des travailleurs et des occupants des bâtiments.
 
Pourquoi ces mesures sontelles cruciales :
La contamination par des agents pathogènes, comme la légionelle, est un problème croissant dans les bâtiments mal entretenus. La mise en place de normes plus strictes permettra de réduire ces risques et d’assurer une meilleure qualité de l’eau pour tous les occupants.
 
Impact pour les entrepreneurs :
  • Renforcement des règles sanitaires pour la plomberie.
  • Nouveaux matériaux et systèmes à adopter pour respecter les normes de qualité sanitaire.
  • Sensibilisation accrue pour éviter la contamination sur les chantiers.
Points clés à retenir :
  • Normes renforcées pour la plomberie et les systèmes d’eau.
  • Réduction des risques sanitaires sur les chantiers grâce à des matériaux conformes.
  • Formation obligatoire pour respecter les nouvelles normes sanitaires.

À retenir pour les entrepreneurs...

Les nouvelles règles mises en place par la RBQ en 2025 ont pour but de renforcer la sécurité, la transparence et la durabilité dans le secteur de la construction. Ces révisions, bien qu’elles représentent un défi pour certains entrepreneurs, constituent un pas nécessaire vers un environnement plus sûr et plus moderne pour les travailleurs et les consommateurs.
 
Adopter ces changements permettra non seulement d’assurer la conformité aux nouvelles normes, mais aussi de garantir un avenir plus sécurisé et plus durable pour l’industrie de la construction.
 
Références
  1. RBQ, Révision du Code de Construction 2025, rbq.gouv.qc.ca
  2. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Prévention des Risques sanitaires en Construction, 2025, santepub.qc.ca
  3. Chambre de commerce du Québec, Étude sur l’impact des nouvelles règles de construction, 2024, ccq.com

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